Préambule

Tout utilisateur, par le simple accès au site, reconnait avoir lu et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et Notre politique de confidentialité (https://www.dyneff.fr/politique-confidentialite). Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées « Service(s) ») proposés par la société DYNEFF.

1 – Éditeur du site

Le site souscrire-mon-energie.dyneff.fr est édité par : DYNEFF SAS

Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 Euros dont le siège social est sis Parc du Millénaire Bât. 5 1300 Av. Albert Einstein – CS 76 033 – 34060 Montpellier – FRANCE
Tél.: (33) 4 67 12 35 70
Email : accueil.montpellier@dyneff.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 305 800 997
N°SIRET: 305 800 997 01 000
RCS de Montpellier : B 305 800 997
Directeur de la publication : Arnaud Gindre

2 – Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est sis au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 – FRANCE.

3 – Conception graphique du site

CHIRRIPO SAS, au capital de 10 000 €, entreprise immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 435062294, dont le siège social est sis au 337 rue Charles Nungesser, 34130 Mauguio – France

4. Présentation du site

Le Site est accessible à l’adresse internet suivante : Souscrire-mon-energie.dyneff.fr

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services. Le site est dédié à une clientèle de professionnels uniquement et présente l’accès à l’offre Dyneff gaz & électricité

5. Droit de propriété intellectuelle

5.1 Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus sur le Site et tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le Site. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction ou utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. En tout état de cause, la reproduction autorisée des informations contenues sur le Site devra indiquer la source et la mention des propriétés.

Sauf mention contraire, le logo, la Baseline, les produits et la marque cités sur ce Site sont la propriété de la société éditrice du Site. Ils ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite préalable.

5.2 Autorisations de reproduction de contenus

L’accès au Site confère un droit d’usage privé et non exclusif au Site.

Le Site, les textes, les images, les sons, les photographies, les logos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société éditrice du Site et des auteurs mentionnés. Ce Site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La reproduction du Site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable de la société éditrice du Site. Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, devra être mentionné le nom de l’auteur et de la source.

6. Limitations de responsabilité

La société éditrice du Site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de l’ensemble des informations disponibles sur le Site. En aucun cas, la société éditrice du Site ne saurait être responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données de l’internaute, notamment dans son espace client.

7. Mises à jour des conditions générales d’utilisation du site – loi applicable

La société éditrice du Site se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La société éditrice du Site invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.

Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

8. Suivi analytique